Le principe : 2,5 jours par mois
Le Code du travail (article L3141-3) donne à chaque salarié 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif chez le même employeur, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. Quatre semaines ou vingt-quatre jours de travail comptent comme un mois (article L3141-4).
Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés chômés : six par semaine. Beaucoup d'entreprises comptent plutôt en jours ouvrés, du lundi au vendredi : 5 semaines font alors 25 jours ouvrés. Les deux méthodes sont possibles, à condition que la vôtre ne soit pas moins favorable au salarié.
| Jours ouvrables | Jours ouvrés |
|---|
| Jours comptés par semaine | 6 (lundi au samedi) | 5 (lundi au vendredi) |
| Acquis par mois | 2,5 jours | 2,08 jours |
| Acquis par an | 30 jours | 25 jours |
| Une semaine de congés | 6 jours décomptés | 5 jours décomptés |
La période de référence
Sauf accord d'entreprise ou convention collective qui fixe une autre période, les congés s'acquièrent du 1er juin au 31 mai de l'année suivante (article R3141-4). Les congés acquis se prennent ensuite pendant la période de prise fixée dans l'entreprise, qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre.
Arrivée en cours d'année : le prorata
Un salarié arrivé en cours de période acquiert ses congés pour les mois réellement travaillés. Quand le résultat n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier immédiatement supérieur (article L3141-7).
Exemple : arrivée le 1er septembre, période du 1er juin au 31 mai. Du 1er septembre au 31 mai, le salarié travaille 9 mois : 9 × 2,5 = 22,5 jours ouvrables, arrondis à 23. En jours ouvrés : 9 × 25 / 12 = 18,75, arrondis à 19.
Ce qui compte comme travail effectif
- Les congés payés eux-mêmes, et les congés de maternité, de paternité et d'adoption.
- Les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle, sur toute leur durée.
- Les arrêts maladie non professionnels, depuis la loi du 22 avril 2024 : ils ouvrent droit à 2 jours ouvrables par mois, dans la limite de 24 jours par période de référence.
Quand la maladie ou un accident empêche le salarié de prendre ses congés, il dispose de 15 mois pour les prendre, à compter du moment où l'employeur l'informe de ses jours restants. L'employeur doit le faire dans le mois qui suit le retour, par exemple sur le bulletin de paie.
Calculer le solde
Le solde, c'est ce qui a été acquis moins ce qui a été pris. Attention au décompte : en jours ouvrables, une semaine d'absence du lundi au vendredi compte pour 6 jours, car le samedi est décompté. En jours ouvrés, elle compte pour 5 jours.
Votre convention collective peut prévoir des règles plus favorables : jours d'ancienneté, jours de fractionnement, autre période de référence. Ce guide reprend les règles générales du Code du travail ; votre gestionnaire de paie reste la référence pour chaque salarié.
Avec Azimys
Le planning d'Azimys compte les congés en jours ouvrés, hors jours fériés, sur la période du 1er juin au 31 mai. Chaque fiche du personnel garde la date d'arrivée, qui réduit le droit de la première période, et le nombre de jours par an. Pour recaler un compteur sur le bulletin de paie, vous indiquez les jours restants à une date : les congés posés ensuite en sont déduits.