Conditions générales d'abonnement

1. Objet et acceptation

Éditeur : Xavier SOL-DURIO EI, entrepreneur individuel, nom commercial Azimys, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, SIREN 879 466 290, contact@azimys.com (ci-après « Azimys »). Client : l'entreprise qui souscrit un abonnement, pour les besoins de son activité professionnelle.

Ces conditions fixent les règles de l'abonnement au logiciel Azimys. Elles s'appliquent dès que le client accepte un devis ou une offre d'Azimys, par signature ou par e-mail, et priment sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire. Le contrat comprend, par ordre de priorité : le devis accepté, le contrat de sous-traitance des données personnelles, puis ces conditions.

Le client agit en professionnel : le droit de rétractation des consommateurs ne s'applique pas.

2. Le service

Azimys est un logiciel de gestion en ligne, modulable, accessible par navigateur sur app.azimys.com, sur ordinateur et sur téléphone. Le client choisit ses modules ; chaque module activé est facturé.

L'abonnement comprend :

• l'accès aux modules choisis, pour les utilisateurs du client dans la tranche souscrite (article 4), sur un site ;
• l'hébergement des données en France, leurs sauvegardes et les mesures de sécurité décrites dans la fiche sécurité d'Azimys ;
• les mises à jour et les évolutions des modules souscrits ;
• le support décrit à l'article 8.

L'outillage étalonné est compris jusqu'à 500 outils suivis par site. Au-delà, plusieurs sites, une reprise de données importante ou un développement propre au client font l'objet d'un devis séparé.

3. Durée et résiliation

Abonnement mensuel. Il commence le jour où Azimys ouvre l'accès du client et se renouvelle chaque mois, sans engagement de durée. Le client peut ajouter un module à tout moment ; il peut en retirer un ou résilier par e-mail à contact@azimys.com, avec effet à la fin du mois en cours. Le mois commencé reste dû.

Abonnement annuel. Il est souscrit pour 12 mois, payés d'avance, avec deux mois offerts (10 mois facturés pour 12). Il se renouvelle pour 12 mois sauf résiliation au moins un mois avant son terme. Les sommes versées ne sont pas remboursées en cas de résiliation anticipée par le client.

Résiliation pour manquement. Si l'une des parties manque gravement à ses obligations et n'y remédie pas dans les 30 jours d'une mise en demeure écrite, l'autre peut résilier le contrat par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé de réception.

Suspension. Une facture impayée 15 jours après une relance écrite permet à Azimys de suspendre l'accès, après un préavis de 8 jours. Les données du client sont conservées pendant la suspension, et l'accès est rétabli dès le paiement.

4. Prix, facturation et paiement

Les prix sont ceux du devis accepté ou, à défaut, du tarif publié sur azimys.com le jour de la souscription : un prix par module ou par formule, par site et par mois, selon la tranche d'utilisateurs du client : de 1 à 3, de 4 à 15, ou 16 et plus. Un utilisateur est un compte actif. Dans une tranche, il n'y a pas de coût par utilisateur. Quand le nombre de comptes actifs passe dans une autre tranche, le prix de celle-ci s'applique à partir du mois suivant ; Azimys en prévient le client par e-mail. TVA non applicable, article 293 B du CGI ; si Azimys devient redevable de la TVA, elle s'ajoutera aux prix au taux en vigueur.

L'abonnement mensuel est facturé au début de chaque mois, l'annuel au début de chaque période. Les factures sont payables par virement à 30 jours de leur date. Un module ajouté en cours de mois est facturé au prorata des jours restants.

En cas de retard de paiement : pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Pas d'escompte pour paiement anticipé.

Azimys peut faire évoluer ses prix une fois par an au plus. Il en prévient le client par e-mail au moins 60 jours avant ; le client peut alors résilier sans frais avant la date d'effet. Un abonnement annuel garde son prix jusqu'à son terme.

5. Période pilote

Une entreprise retenue comme entreprise pilote utilise Azimys gratuitement pendant 3 mois, avec tous les modules, la reprise de ses fichiers faite avec elle et un échange régulier sur ses besoins. Le devis indique les dates de la période pilote.

Un mois avant la fin, Azimys rappelle au client les modules qu'il utilise et leur prix. À la fin de la période, l'abonnement continue au tarif des modules que le client garde, sauf s'il résilie avant cette date. S'il résilie, il récupère ses données comme prévu à l'article 7.

6. Comptes, accès et sécurité

Le client désigne au moins un administrateur. L'administrateur invite les utilisateurs, choisit leurs modules et leurs droits, et désactive les comptes des personnes qui partent. Chaque compte est personnel : les identifiants ne se partagent pas.

Le client veille à la confidentialité des mots de passe et peut rendre la double authentification obligatoire pour toute son équipe. Il prévient Azimys sans délai s'il soupçonne un accès non autorisé.

Azimys applique les mesures décrites dans sa fiche sécurité : connexions chiffrées, données cloisonnées par entreprise, mots de passe stockés sous forme d'empreinte, double authentification, historique des connexions, journal des modifications, sauvegardes quotidiennes et copie mensuelle chiffrée. Il ne réduit pas ce niveau de sécurité sans en prévenir le client.

7. Données du client

Propriété. Les données que le client saisit ou dépose dans Azimys lui appartiennent. Azimys ne les utilise que pour fournir le service, ne les vend pas et ne les cède pas. Il n'y accède que pour le support demandé par le client ou pour assurer la sécurité du service.

Données personnelles. Pour les données personnelles, le client est responsable du traitement et Azimys son sous-traitant. Leurs engagements réciproques figurent dans le contrat de sous-traitance des données personnelles, qui fait partie du contrat.

Conservation. Rien n'est effacé automatiquement pendant l'abonnement. Les éléments supprimés restent 30 jours dans la corbeille de l'administrateur. Les documents de travail clôturés, Form 1, CoC, bons de livraison et factures ne se suppriment pas ; une non-conformité, un rapport d'inspection ou une formation suivie ne se supprime que par un administrateur, avec un motif écrit au journal. Le client reste responsable de conserver ses enregistrements aussi longtemps que ses obligations l'exigent.

Export. À tout moment, l'administrateur télécharge l'export complet des données : un fichier Excel, tous les documents et toutes les pièces jointes. Azimys recommande d'en faire un chaque année et de le garder dans les archives du client.

Fin du contrat. À la fin de l'abonnement, l'accès de l'administrateur reste ouvert 30 jours pour qu'il fasse son export ; Azimys le lui remet aussi sur demande. Azimys supprime ensuite définitivement les comptes et les données, et le confirme par écrit. Les sauvegardes s'effacent à la fin de leur durée de conservation : 7 jours pour les sauvegardes quotidiennes, 12 mois pour la copie mensuelle chiffrée.

8. Disponibilité, maintenance et support

Azimys fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 : c'est une obligation de moyens. Les opérations de maintenance qui coupent l'accès sont faites de préférence hors des heures ouvrées et annoncées au moins 48 heures avant, sauf urgence de sécurité.

Le support répond aux demandes faites depuis l'onglet Aide du logiciel ou à contact@azimys.com, les jours ouvrés, sous deux jours ouvrés au plus. Une panne qui empêche d'utiliser Azimys est traitée en priorité. Une faille de sécurité touchant les données du client lui est signalée dans les 24 heures où Azimys en a connaissance.

9. Responsabilités

Le client reste responsable de l'usage qu'il fait d'Azimys : des données saisies par ses utilisateurs, des documents qu'il émet et signe (dont les Form 1, CoC, documents de travail et factures), et du respect de ses propres obligations réglementaires. Azimys est un outil : il ne remplace ni les procédures approuvées du client (manuel d'organisme, manuel qualité), ni le contrôle de son personnel habilité.

Azimys répond des dommages directs qu'il cause par un manquement prouvé à ses obligations. Sa responsabilité totale, tous dommages confondus, est limitée aux sommes payées par le client au titre des 12 derniers mois d'abonnement. Il ne répond pas des dommages indirects, comme une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'exploitation. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Force majeure. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, y compris une panne générale de l'hébergeur ou des réseaux. Si l'empêchement dure plus de 30 jours, chacune peut résilier sans indemnité.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel Azimys, son code, sa documentation, son nom et son logo appartiennent à Xavier SOL-DURIO EI. Azimys est une marque déposée à l'INPI. L'abonnement donne au client un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour ses propres besoins et pendant la durée du contrat.

Le client s'interdit de copier, décompiler, revendre ou mettre le logiciel à la disposition d'un tiers, sauf dans les cas que la loi autorise. Les idées et suggestions qu'il transmet peuvent être reprises librement dans le logiciel, sans contrepartie, et sans jamais y faire figurer ses données.

11. Confidentialité et référence commerciale

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance par le contrat, pendant toute sa durée et 5 ans après. Cette obligation ne vise pas les informations publiques ou déjà connues de la partie qui les reçoit.

Azimys ne cite le nom ou le logo du client comme référence, sur son site ou ailleurs, qu'avec son accord écrit. Il n'utilise jamais ses données, ses documents ou ses références dans une démonstration.

12. Dispositions générales

Modification des conditions. Azimys peut faire évoluer ces conditions. Il en prévient le client par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; un client qui les refuse peut résilier sans frais avant cette date. La version applicable est celle publiée et datée au jour de la souscription ou du renouvellement.

Sous-traitants. Azimys s'appuie sur des prestataires situés en France pour l'hébergement, les sauvegardes et la messagerie : Scalingo et OVHcloud, désignés dans le contrat de sous-traitance des données personnelles.

Cession. Le client ne peut pas céder le contrat sans l'accord d'Azimys. Azimys peut le transférer à une société qui reprendrait son activité, en prévenant le client, qui peut alors résilier sans frais.

Communications. Les échanges entre les parties se font par e-mail, à contact@azimys.com pour Azimys et à l'adresse de l'administrateur pour le client, sauf quand ces conditions demandent un envoi recommandé.

Droit applicable. Le contrat est soumis au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut dans les 30 jours, le litige relève du tribunal de commerce de Paris.